ℹ️ Ces CGV sont un modèle générique. Chaque producteur doit les personnaliser via Paramètres > Boutique (générateur à venir).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits agricoles effectuées sur la boutique en ligne du producteur, à destination de consommateurs et professionnels.

2. Identification du vendeur

Voir la page Mentions légales pour l'identité légale du producteur (raison sociale, SIRET, adresse).

3. Commande

Toute commande passée sur la boutique vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande se fait par cochage de l'option « J'ai lu et j'accepte les CGV » lors du checkout.

4. Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut s'effectuer en ligne ou à la livraison/retrait, selon les modalités précisées par le producteur. Aucune somme ne peut être encaissée avant confirmation de la commande.

5. Livraison et retrait

Les modalités de livraison et de retrait sont précisées sur la fiche boutique du producteur. Les délais sont indicatifs.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables. Pour les autres produits, le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

7. Médiateur de la consommation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation référencé par le producteur (à compléter via Paramètres > Boutique).

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : 2026-05-14 — version 1.0.